Mentions Légales

CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES
L’accès ou l’utilisation de la page française du site internet Ogier accessible à l’adresse www.ogier.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site accessible à l’adresse www.ogier.fr est la propriété de la société Ogier, une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 1 117 032 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Commerce de gros boissons sous le numéro Avignon B 572 621 035, et ayant son siège social au 10 avenue Louis Pasteur, 84230 Châteauneuf du Pape.

1.1 Éditeur
La version française du site Ogier accessible à l’adresse www.ogier.fr est éditée par la Société Ogier, société par actions simplifiée au capital de 1 117 032 Euros,
Siège social : 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
RCS Avignon B 572 621 035
N° TVA : FR04572621035
N° de téléphone : 04 90 39 32 41
Adresse de courrier électronique : boutique@ogier.fr
Directeur de la publication : Mélanie Le Hesran/François Miquel
La Société Ogier est distributrice en France des produits de la marque Ogier.

1.2 Hébergeur
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR81423093459
Tel : +33170377661

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société Ogier se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.
L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Aucun contenu provenant du site internet ou de comptes (Twitter, Instagram, Youtube, Facebook, etc) relatifs à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Ogier ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de la société Ogier est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Ogier.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société Ogier celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.
La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société Ogier. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société Ogier.

5. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, la société Ogier se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de la société Ogier ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. La société Ogier ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel, qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site et gestion des cookies, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont accessibles à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et gestion des cookies, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française.